L’insalubrité (avec ses risques sanitaires) et l’état de péril (avec ses menaces structurelles immédiates) posent des défis aux propriétaires. Cependant, des solutions existent pour naviguer dans ces complexités et réussir la vente de votre propriété tout en respectant les obligations légales.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes pour vendre un bien frappé d’un arrêté de péril ou d’insalubrité et nous vous présentons les solutions qui s’offrent à vous, lorsque vous êtes dans le cas d’un bien en vente à revaloriser.
Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ou d’insalubrité et quelles sont ses conséquences ?
Comprendre les différences entre insalubrité et péril
Un bien insalubre
L’insalubrité d’un bien concerne principalement les risques sanitaires auxquels les occupants peuvent être exposés. Par exemple, la présence d’amiante, de moisissures ou d’autres substances nocives peut rendre un environnement dangereux pour la santé. Ces problèmes nécessitent une attention particulière, car ils affectent directement le bien-être et la santé des personnes vivant dans ces conditions.
Un bien en péril
En revanche, un bien en péril fait référence à des risques structurels immédiats qui menacent la sécurité physique des occupants et des passants. Ce type de danger peut inclure des fissures majeures dans l’architecture du bâtiment, un affaissement de la toiture, des infiltrations d’eau ou une façade en ruine qui risque de s’effondrer.
Quelles sont les obligations pour le propriétaire avant la vente ?
Pour distinguer clairement les situations d’insalubrité et de péril et prendre les mesures appropriées, des diagnostics techniques approfondis sont essentiels. Ces diagnostics ne se contentent pas d’évaluer la gravité des problèmes. Ils sont également indispensables pour que les propriétaires respectent leurs obligations légales, notamment en matière de transparence envers les acheteurs.
Si votre bien est sinistré et que vous souhaitez le vendre, consultez notre article : Vendre une maison sinistrée : tout ce que vous devez savoir !
Obligations liées à un bien insalubre
En cas d’insalubrité, le propriétaire doit divulguer tous les vices connus de l’immeuble aux acheteurs. Il doit aussi se conformer aux délais imposés par les autorités pour réaliser les travaux nécessaires. Le non-respect de ces délais peut entraîner des amendes ou une exécution d’office des travaux par les autorités aux frais du propriétaire. La non-divulgation des informations peut conduire à l’annulation de la vente pour vice caché, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour le plaignant.
Obligations liées à un bien en péril
Pour un bien en état de péril, le propriétaire est tenu de sécuriser le bâtiment dans le délai fixé par la mairie. Si les travaux ne sont pas réalisés à temps, le maire peut imposer des astreintes financières et procéder à une exécution d’office des travaux, voire à la démolition. L’arrêté de péril peut également entraîner une interdiction d’habiter, imposant des responsabilités supplémentaires, comme le relogement des occupants à ses frais.
Dans les deux cas, il faut agir rapidement pour procéder aux mises en conformité ou pour déléguer la charge des travaux à ses futurs acquéreurs.
Les étapes pour vendre un bien en péril ou insalubre
Négocier avec la mairie et les autorités compétentes
Comme nous l’avons vu, les autorités locales sont impliquées dans les processus de résolution. Coopérer avec la mairie et les autorités compétentes (notamment la préfecture) et montrer votre bonne foi est essentiel pour faire face aux exigences légales et administratives. Il est même parfois possible de négocier un allègement des obligations de travaux ou d’obtenir un délai supplémentaire pour leur exécution.
Des efforts concrets du côté du propriétaire (comme la présentation d’un plan détaillé) et une communication proactive avec les autorités facilitent les discussions.
L’objectif est tout de même d’éviter d’être soumis à des mesures drastiques comme l’expropriation.
Identifier qui peut acheter un bien menaçant ruine ou délabré
L’option la moins probable est celle de l’acheteur classique. En effet, les banques sont réticentes à accorder des financements pour ce type de biens. Elles exigent des devis précis expliquant les travaux prévus pour la mise en conformité.
D’autres options s’offrent aux propriétaires d’habitats indignes et menacés de péril :
Vente aux investisseurs spécialisés et promoteurs immobiliers :
- Ils disposent des ressources pour financer et réhabiliter rapidement un bien. Vendre à un professionnel rend possible une transaction rapide sans obligation de mise aux normes préalable.
Vente directe à un marchand de biens :
- Cette option aussi simplifie le processus de vente. Certains marchands de biens se sont spécialisés dans l’acquisition de biens avec problématiques. lls sont familiers des procédures administratives et possèdent l’expertise nécessaire des biens en péril ou insalubres.
Pourquoi choisir un marchand de biens pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en arrêté de péril ?
Les deux compétences principales du marchand : expertise et rapidité
Opter pour un marchand de biens, c’est une solution qui offre de nombreux avantages.
- Il connaît parfaitement les problématiques inhérentes aux biens en péril ou insalubres, car il y est régulièrement confronté.
- Son expérience lui permet d’accompagner les vendeurs dans les démarches légales et administratives et d’assurer une transaction rapide.
- C’est une solution à envisager quand on souhaite vendre son bien en l’état sans avoir à réaliser des longs travaux, coûteux et incertains, s’ils ont été mal calibrés.
Sécuriser la vente de son bien frappé d’un arrêté de péril ou d’insalubrité
Faire appel à un marchand de bien pour la vente de son bien frappé d’un arrêté de péril ou d’insalubrité, s’avère être une approche est particulièrement sécurisante pour ceux qui souhaitent éviter les tracas administratifs et les incertitudes.
Le marchand se positionne très souvent sans conditions suspensives de financement, ce qui rend son offre d’achat certaine. En tant que professionnel, il a connaissance des conséquences de l’achat d’un bien jugé indigne ou délabré. Il dispose des ressources nécessaires pour entreprendre les travaux requis rapidement. Enfin, les vendeurs sont moins exposés à des litiges post-transaction lorsqu’ils vendent leur bien à un professionnel.
Vendre un bien insalubre ou en péril nécessite une compréhension des obligations légales et des options disponibles. En choisissant de collaborer avec un marchand de biens, vous optez pour une solution sécurisée et efficace, qui vous permet de vendre rapidement et sans tracas administratifs.
L’expertise et la rapidité d’un professionnel comme Lario peuvent transformer une situation complexe en une vente réussie.
Votre bien est sous procédure judiciaire et vous souhaitez le vendre ? Consultez notre article sur le sujet.
Contactez-nous pour bénéficier d’une évaluation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier.